amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3704
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 72 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +1 € | +1 € |
| Livre et industries culturelles | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distribution de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 1 « Livre et lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».
Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger des « zones à faibles émissions » (ZFE) présentes dans de nombreuses métropoles.
Les professionnels du secteur de la distribution de la presse nous ont alertés sur le problème récurrent des ZFE auquel sont confrontés les vendeurs colporteurs pour le portage de presses en zone urbaine du fait de leurs véhicules anciens et du coût important que représente la mise en conformité pour ceux-ci.
Même si ceux-ci s’engagent de plus en plus à renouveler leurs parc automobile afin de réduire leurs émissions de CO2, la mise en place de ces ZFE est un réel danger pour le pluralisme de la presse. Les acteurs du secteur s’inquiètent de cette charge supplémentaire s’ajoutant à un contexte déjà très difficile avec l’explosion des prix du carburant et du papier.
Auteurs 73
Les 72 cosignataires
- RN Thierry Tesson
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emeric Salmon
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Julien Rancoule
- RN Angélique Ranc
- RN Lisette Pollet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Thierry Perez
- RN Julien Odoul
- RN Thomas Ménagé
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Pierre Meurin
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bryan Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Claire Marais-Beuil
- RN David Magnier
- RN Marie-France Lorho
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Katiana Levavasseur
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julie Lechanteux
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Florence Joubert
- RN Tiffany Joncour
- RN Pascal Jenft
- RN Marine Hamelet
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
- RN Monique Griseti
- RN Florence Goulet
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Frank Giletti
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphanie Galzy
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Auguste Evrard
- RN Alexandre Dufosset
- RN Nicolas Dragon
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Edwige Diaz
- RN Hervé de Lépinau
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Clavet
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
- RN Anthony Boulogne
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Blairy
- RN Guillaume Bigot
- RN José Beaurain
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Maxime Amblard
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Éric Michoux
- UDR Marc Chavent
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003704
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324