amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3704

Philippe Ballard RN · Article 42

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 72 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+1 €+1 €
Livre et industries culturelles−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 10 « Aide à la modernisation de la distribution de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 1 « Livre et lecture » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger des « zones à faibles émissions » (ZFE) présentes dans de nombreuses métropoles.

Les professionnels du secteur de la distribution de la presse nous ont alertés sur le problème récurrent des ZFE auquel sont confrontés les vendeurs colporteurs pour le portage de presses en zone urbaine du fait de leurs véhicules anciens et du coût important que représente la mise en conformité pour ceux-ci.

Même si ceux-ci s’engagent de plus en plus à renouveler leurs parc automobile afin de réduire leurs émissions de CO2, la mise en place de ces ZFE est un réel danger pour le pluralisme de la presse. Les acteurs du secteur s’inquiètent de cette charge supplémentaire s’ajoutant à un contexte déjà très difficile avec l’explosion des prix du carburant et du papier.

Auteurs 73

Philippe Ballard RN

Les 72 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003704
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324