amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3708
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 72 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | 0 € | 0 € |
| Livre et industries culturelles | −3 400 000 € | −3 400 000 € |
| Solde | −3 400 000 € | −3 400 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».
Si il apparait important pour le rapporteur de développer les entreprises culturelles et les différents projets de développement de celles-ci dans les territoires, il apparait cependant qu’il existe une multitudes d’aides et d’accompagnements qui structurent déjà l’entrepreneuriat culturel. En effet les Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) ainsi que le ministère de la Culture disposent déjà de nombreux dispositifs similaires. C’est pourquoi dans un soucis de réduction de la dépense publique, le rapporteur souhaite que soient supprimés les crédits de la sous-action 4.
Auteurs 73
Les 72 cosignataires
- RN Thierry Tesson
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emeric Salmon
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Joseph Rivière
- RN Catherine Rimbert
- RN Julien Rancoule
- RN Angélique Ranc
- RN Lisette Pollet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Thierry Perez
- RN Julien Odoul
- RN Thomas Ménagé
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Pierre Meurin
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bryan Masson
- RN Michèle Martinez
- RN Patrice Martin
- RN Pascal Markowsky
- RN Claire Marais-Beuil
- RN David Magnier
- RN Marie-France Lorho
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Katiana Levavasseur
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julie Lechanteux
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laure Lavalette
- RN Hélène Laporte
- RN Florence Joubert
- RN Tiffany Joncour
- RN Pascal Jenft
- RN Marine Hamelet
- RN Jordan Guitton
- RN Michel Guiniot
- RN Monique Griseti
- RN Florence Goulet
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Golliot
- RN Frank Giletti
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphanie Galzy
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Auguste Evrard
- RN Alexandre Dufosset
- RN Nicolas Dragon
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Edwige Diaz
- RN Hervé de Lépinau
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Clavet
- RN Roger Chudeau
- RN Sébastien Chenu
- RN Jérôme Buisson
- RN Jorys Bovet
- RN Anthony Boulogne
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Blairy
- RN Guillaume Bigot
- RN José Beaurain
- RN Anchya Bamana
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Maxime Amblard
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Éric Michoux
- UDR Marc Chavent
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003708
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324