Amendement n° II-3892

Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus au dispositif « Pass’Sport » qui est un outil en faveur de la « mixité sociale », permettant de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive.

Ce dispositif visant à accroître la pratique d’activités physiques et sportives, plus particulièrement au sein des clubs, entend renforcer la place du sport en matière d’insertion et de cohésion sociale.

En effet, les personnes socialement défavorisées pratiquent nettement moins d’activités sportives que d’autres publics. L’aide forfaitaire du Pass’Sport permet alors d’accompagner ces personnes, un public vulnérable précisément ciblé : enfants de 6 à 17 ans (qui bénéficient alternativement de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé), bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à 30 an, étudiants boursiers depuis 2022.

Le Pass’Sport a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création, permettant ainsi de réduire le coût de l’inscription d’un jeune dans un club ou un établissement sportif (par une aide à la prise d'une licence sportive de 50 euros).

Selon le Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 31, du Sénat déposé le 16 octobre 2024, en 2023, le recours au Pass'sport a progressé par rapport à l'année précédente : 1,32 million de jeunes en ont bénéficié, contre 1,2 millions en 2022. Cette amélioration se traduit dans les chiffres de l'exécution : 70,4 millions d'euros ont été consommés en 2023 contre 60,4 millions d'euros en 2022.
Cependant, ces résultats demeurent bien inférieurs à la cible de 1,8 millions de jeunes bénéficiaires (cible) qui a été initialement retenue.

Les crédits de l’action 01- Promotion du sport pour le plus grand nombre, du programme 219 sport sont majoritairement destinés à l’Agence nationale du sport (ANS) et au dispositif « Pass’Sport ».

Le présent amendement propose d’augmenter les crédits dévolus au dispositif Pass’Sport afin de converger aux objectifs de bénéficiaires. L’écart entre les bénéficiaires en 2023 (1,32 million) et l’objectif fixé de 1,8 million, correspond à 480 000 personnes. En vue de converger vers des objectifs de prise en charge de l’ensemble des bénéficiaires, cet amendement propose d’augmenter de 5 millions d’euros les moyens dévolus à ce dispositif.

Le présent amendement opère un transfert du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » au programme 219 « Sport » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.