amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3864
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En clair
Hervé de Lépinau a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 63 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | +3 800 000 € | +3 800 000 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € | 0 € |
| Statistiques et études économiques | −3 800 000 € | −3 800 000 € |
| Stratégies économiques | 0 € | 0 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli propose, a minima, de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) d'Atout France au niveau de celle présentée en loi de finances initiale (LFI) pour 2024, à savoir 28,7 M€.
Pour ce faire, un transfert de 3,8 millions d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 6 « Action régionale » du programme 220 « Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
Auteurs 64
- RN 63
Les 63 cosignataires
- RN Hélène Laporte
- RN Manon Bouquin
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Arnaud Sanvert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Auguste Evrard
- RN Romain Tonussi
- RN Stéphane Rambaud
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julie Lechanteux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Jonathan Gery
- RN Emeric Salmon
- RN Théo Bernhardt
- RN Caroline Colombier
- RN Lisette Pollet
- RN Joseph Rivière
- RN Jordan Guitton
- RN Jérôme Buisson
- RN Edwige Diaz
- RN Thibaut Monnier
- RN Michel Guiniot
- RN Antoine Golliot
- RN Christophe Bentz
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Frank Giletti
- RN Kévin Pfeffer
- RN Christine Loir
- RN Sébastien Chenu
- RN Jorys Bovet
- RN Caroline Parmentier
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN René Lioret
- RN Philippe Lottiaux
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Marine Hamelet
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Emmanuel Blairy
- RN Monique Griseti
- RN Florence Joubert
- RN Gisèle Lelouis
- RN Serge Muller
- RN Anthony Boulogne
- RN Julien Limongi
- RN Julien Guibert
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Anaïs Sabatini
- RN Romain Baubry
- RN Alexandre Dufosset
- RN Géraldine Grangier
- RN Philippe Schreck
- RN Alexis Jolly
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Laure Lavalette
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003864
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324