Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par le présent amendement, et à l’appui du monde associatif engagé dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les député•es du groupe LFI-NFP proposent de créer un fonds de soutien aux familles de victimes de féminicides. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la baisse drastique de moyens que subit l'audiovisuel public dans le budget proposé par le gouvernement pour 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un fonds de soutien aux diffuseurs de presse indépendants. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds supplémentaires, à hauteur de 50 millions d’euros, dédiés à la revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF), cette aide d’à peine 200 euros versée aux parents isolés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’initier une compensation financière pour les structures accueillant des travailleurs handicapés, qui ont acquis de nouveaux droits au 1er janvier 2024, sur le fondement d’un redémarrage du… »
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« Cet amendement vise à l’extension du numéro « 3919 » pour inclure la prise en charge des hommes victimes de violences tout en prévoyant la formation des écoutants et l’élargissement des horaires de service. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaine de télévision « France Ô », dédiée à l’Outre-mer. »
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« En juin 2022, la Cour des comptes a sorti un rapport sur l’état inquiétant de notre patrimoine historique (« La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental », 22/06/2022). »
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« Cet amendement vise à abonder l'action 1 du programme 343 Plan France Très Haut débit de 50 millions d'euros. »
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« Cet amendement est un amendement de repli qui vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 300 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 60 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la baisse du… »
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« Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 98 millions d’euros afin d’assurer le financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de… »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d'aide au permis de conduire ciblant les jeunes habitants dans les communes rurales suivant la définition de l'INSEE. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande la mise en place d'une équipe dédiée à la mise en place d'un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre un terme au "cantonnement" de la part de dette Covid prise en charge par l'État. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de financer pour 3 millions d’euros la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction émergeante dans le périmètre d’activité des Chambres régionales de l’Economie… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la création d’un programme d’accompagnement national centré sur l’écosystème de l’Economie sociale et soldiaire (ESS) pour favoriser l’accès des entreprises de l’ESS aux fonds « France 2030 ». »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Les besoins en psychiatrie augmentent sans cesse en France, notamment chez les jeunes. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). »
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« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »
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« En France, au 30 juin 2024, la moitié des indicateurs des crimes et délits enregistrés en France étaient en hausse au cours des douze derniers mois, tout particulièrement pour les tentatives d’homicide (+11 %), les violences sexuelles… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 1,5 million d’euros supplémentaires. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur la coupe effectuée dans le France Très Haut Débit. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Cet amendement propose l’augmentation des subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« 95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts. »
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« Le rôle de la forêt est un élément fondamental bien évidemment dans la préservation de la biodiversité, mais également dans l'atténuation du changement climatique, en ce qu’il constitue un des plus grands puits de carbone sur notre… »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaitre plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanction de la part de l’Arcom. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux publicitaires, les recettes publicitaires… »
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« Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Le présent amendement d’appel vise à alerter sur le non-respect des engagements inscrit dans la loi de programmation pour la Justice. »
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« Le Code de la sécurité sociale, dans son article D160-4, liste 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés… »
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« La loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023, relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a un champ d’application circonscrit aux demandes de restitution formulées par des États étrangers. »
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« Pour l’année 2025, les crédits du titre 2 alloués à l’administration pénitentiaire ne permettront que de créer 349 emplois supplémentaires. »
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« L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »
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« L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »
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« Par cet amendement, nous proposons de conditionner les financements via l’ANRU à la reconstitution à 100 % des logements sociaux. »
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« Le présent amendement soutient une amélioration du financement des autorités actives pour évaluer et contrôler au besoin les pratiques liberticides et inefficientes pour protéger les libertés publiques dans le domaine de la… »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer des formations aux premiers secours en santé mentale à destination des professionnels, notamment auprès des agents de la fonction publique. »
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« Cet amendement vise à évaluer les options de location d'hélicoptères en période estivale ainsi que la possibilité d'acquisition d'hélicoptères bombardiers d'eau de type Super Puma. »
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Gouvernement
« Le Gouvernement souhaite améliorer la pertinence et la lisibilité de la documentation budgétaire, annexée aux projets de loi de finances de l’année, déposée au Parlement. »
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« L’Établissement français du sang (EFS) est le service public du sang en France. »