amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3848

Christine Le Nabour EPR · Article 42

En clair

Christine Le Nabour a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes−2 000 000 €−2 000 000 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes+2 000 000 €+2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à l’extension du numéro « 3919 » pour inclure la prise en charge des hommes victimes de violences tout en prévoyant la formation des écoutants et l’élargissement des horaires de service.

Le numéro « 3919-Violences femmes infos », géré par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), assure depuis 2014 l’accueil téléphonique gratuit des femmes victimes de violences conjugales. Il est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 depuis 2021, à la suite du risque accru de violences conjugales lié à la crise sanitaire. En 2023, il a reçu 112 593 appels pour un taux de réponse de 86,5 %. Près de 74 % des appels concernent des violences faites aux femmes.

Ce dispositif joue un rôle crucial de première information pour les victimes et d’orientation vers une prise en charge adaptée.

Il est essentiel d'en soutenir le fonctionnement et de permettre également son élargissement pour les hommes victimes de violences. Si les femmes représentent 86 % des victimes de violences conjugales en 2022 selon le ministère de l’intérieur, 14 % des victimes sont des hommes. Il est nécessaire de s’emparer du problème des violences conjugales dans son ensemble.

C’est pourquoi cet amendement :

- abonde de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme du programme 137 Egalité entre les femmes et les hommes ;

- prélève, pour respecter les règles de recevabilité budgétaire, 2 millions d’euros sur l’action 13 « Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations » du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes.

Autrice

Christine Le Nabour EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003848
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324