Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 M€ du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »
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« Cet amendement vise à revaloriser durablement les ressources affectées au Chambres d’agriculture, par une augmentation du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB) qui leur est affecté pour 2025, et… »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à asseoir la taxe sur les rachats d’actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c’est à dire comptable. »
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« Le présent amendement vient actualiser les droits de francisation sur les grands navires de plaisance et les yachts. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance en supprimant les seuils relatifs aux revenus de l’exploitation et à la rentabilité actuellement en vigueur, et en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un mécanisme de contribution écologique dans le domaine des transports pour les entreprises donneuses d’ordre. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
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« Cet amendement vise à constituer un « fonds d’héritage sportif et territorial » spécifique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, par l’instauration d’un prélèvement additionnel pour la période 2025-2030 sur les paris… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d'augmenter le droit de timbre pour les demandes de naturalisation. »
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« Après le succès des Jeux olympiques et paralympiques, et alors que la promesse avait été faite de prolonger les efforts financiers de la puissance publique à l’issue de ceux-ci, en vue de soutenir la pratique sportive, la baisse… »
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« Reprise de l'amendement 1689, adopté en commission »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l’indice des prix à la… »
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« Le FCTVA est un outil indispensable à l’investissement public local, que les communes portent à 60 %. »
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« Le présent amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
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« Le code général de l’environnement, dans son article R 512-75-1, définit la cessation d’activité d’un établissement classé au titre de la nomenclature ICPE comme suit : »
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« La remise en cause du régime du FCTVA résultant de cet article pose un sérieux problème au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. »
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« Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. »
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Gouvernement
« L’article 1388 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements à usage locatif appartenant à un organisme de logement social peut faire l'objet d'un… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’application de la loi Copé-Zimmermann, qui impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises concernées (entreprises cotées en bourse et entreprises… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la réduction de taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI) et à respecter la trajectoire pluriannuelle définie lors du projet de loi de finances pour l’année 2024. »
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« Cet amendement vise à préserver les dépenses d'investissement dans la transition écologique et dans la sécurité de la baisse du taux de compensation forfaitaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. »
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« L'article 30 du présent projet de loi de finances supprime notamment l'éligibilité de trois dépenses d'investissement au FCTVA : l'entretien des bâtiments publics et la voirie, l'entretien des réseaux payés à compter du 1er janvier 2020. »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
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« Malgré l’obligation légale de respecter l’égalité salariale, de nombreuses entreprises continuent de maintenir des écarts significatifs. »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
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« Le présent amendement n’a pas pour objet de questionner la légitimité de la taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres, mais d’éviter que celle-ci puisse être qualifiée d’impôt de distribution pesant… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la réduction du taux du FCTVA et l’exclusion des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des… »
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« Les chambres régionales de l'économie solidaire et sociale (CRESS) bénéficient de la reconnaissance de leur rôle d’ensemblier des acteurs régionaux de l’ESS par la loi et assurent des missions d’intérêt général (la loi du 31 juillet 2014… »
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« Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce barème pour obtenir le montant en… »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du Ségur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération »
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« Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations… »
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« Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. »
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« A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »
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« A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en termes d’infrastructures, d’accompagnement… »
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« La première partie de cet amendement reprend le dispositif fiscal de possibilité d'assujettissement des opérations de bureaux en logements issu de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, votée… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réhausser le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. »