Amendement n° I-2662

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la seizième ligne et à la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 100 444 000 »,

le montant :

« 289 792 867 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Après le succès des Jeux olympiques et paralympiques, et alors que la promesse avait été faite de prolonger les efforts financiers de la puissance publique à l’issue de ceux-ci, en vue de soutenir la pratique sportive, la baisse historique des crédits de la mission « sport » apparaît comme une trahison et un véritable coup d’arrêt.

En outre, le gouvernement a programmé une baisse de 6 millions d’euros du montant des taxes affectées à l’Agence nationale du sport (ANS), en ne fléchant, outre le montant de la taxe Buffet, que 100,4 millions d’euros vers l’opérateur, soit 6 millions d’euros de moins que le cumul du rendement de la taxe sur les paris sportifs et des taxes perçues sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs.

Cet amendement vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs et à affecter l’intégralité de son produit à l’ANS.

Selon les chiffres de l’Autorité Nationale des Jeux, les paris sportifs en ligne tirent le secteur des jeux d'argent. Le pari sportif en ligne a réalisé une performance record au 1er semestre 2024, permettant à l’ensemble du marché en ligne de dépasser son niveau de produit brut des jeux (PbJ) record de 2021. En outre, le nombre de joueurs en ligne, en forte progression, n’a jamais été aussi important pour le marché, avec plus de 3,2 millions de joueurs uniques.

Il s’agit donc de faire profiter le monde sportif de la très forte dynamique des mises et du produit brut des jeux (PbJ) des paris sportifs (environ +15% sur un an), avec sans doute 3 milliards attendus de PbJ en 2025, en faisant en sorte que « l’argent du sport » revienne effectivement et intégralement au sport.