Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objet de cet amendement est de mobiliser des fonds pour amplifier l'expérimentation de l'abattage à la ferme. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un budget nécessaire au fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »
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« Le taux d'accompagnement des victimes, fixé à 69% par le ministère de la Justice est loin d'être atteint aujourd'hui, faute de subventions idoines. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet de renforcer le financement des associations et des refuges pour animaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les Universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d'être en capacité d'anticiper les crises sanitaires agricoles. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau » dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour… »
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« L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »
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« Cet amendement propose un abondement de la dotation budgétaire exceptionnelle de l'AFITF face à la décision gouvernementale de plafonner le montant des taxes qui lui sont affectées. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations "pro-migrants" pour l'année 2025. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences budgétaires de l’instauration d’un second jour de carence dans la fonction publique, proposé dans le cadre d’un amendement déposé en parallèle en tant que mesure budgétaire non rattachée, au… »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le programme 173 "Recherche spatiale" avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche.. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite prévoir une indemnisation à la hauteur des dommages causés aux éleveurs en raison de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la maladie hémorragique épizootique (MHE). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise… »
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« Cet amendement, adopté lors de l’examen pour avis en commission des lois, vise à adapter le dispositif de régularisation des travailleurs des métiers en tension aux spécificités de chaque territoire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la pérennité des maisons sport-santé. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués aux MAEC : le budget minimal pour honorer les contrats signés en 2024. »
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« Le programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR), démarré en 2022 devrait être déployé sur l’ensemble de la France hexagonale début 2025. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 15 635 316 euros et en crédits de paiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégies économiques et plus particulièrement de l'action 04 -… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits en matière d’aides à l’acquisition de véhicules moins polluants. »
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« Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »
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« L'objet de cet amendement est de poursuivre sur la bonne dynamique impulsée l'an passé en PLF avec la création de 100 postes d'inspecteur·ices des installations classées, en créant à nouveau 100 postes pour l'année 2025, et en prévoyant… »
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« L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide de synthèse ni aucun OGM ne soit utilisé. »
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« Le présent amendement vise a financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au fonds vert. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »
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« Les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) constituent la première porte d’entrée pour les personnes migrantes dans les procédures administratives et l’accompagnement sur le territoire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la restauration des moyens pour les postes « FONJEP Jeunes », mis en extinction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter sur le coût que représente la procédure de demande d'asile, en supprimant les crédits accordés à l'Allocation des Demandeurs d'Asile. »
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« La situation de l'institution judiciaire en France est aujourd'hui plus que préoccupante. »
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« Par cet amendement de repli, nous n ous nous opposons la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques, grosse contributrice annoncée des suppressions de poste dans le global espéré par le… »
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« La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés. »
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« Cet amendement propose d'abonder l'action 03 Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales du programme 354 Administration territoriale de l'État de 2,09 millions d'euros (AE et CP) en provenance de l'action 01… »
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« Le présent amendement vise à porter le budget du Fonds chaleur à un milliard d’euros pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »