amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1182
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En clair
Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −7 200 000 € | −7 200 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +7 200 000 € | +7 200 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la restauration des moyens pour les postes « FONJEP Jeunes », mis en extinction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Les « postes FONJEP » sont financés par des subventions versées aux associations à partir du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Ils permettent aux associations, en particulier les plus petites et fragiles, de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents. Pour chaque poste, une subvention annuelle de 7 164 euros est versée. Les contrats durent trois ans, renouvelables.
Dans le cadre du plan de relance, le soutien aux associations intervenant dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire a été renforcé : 2 000 « postes FONJEP » supplémentaires ont été créés pour les années 2021 à 2023.
Le groupe Écologiste et Social propose de pérenniser les moyens de la loi de finances initiales pour 2024, à hauteur de 7,2 millions d’euros, au financement de ces postes.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 7 200 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;
- Une diminution de 7 200 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001182
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324