Amendement n° II-CF1610

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le coût que représente la procédure de demande d'asile, en supprimant les crédits accordés à l'Allocation des Demandeurs d'Asile.

Lors de l'arrivée sur le territoire d'un demandeur d'asile, et en attente de l'acceptation ou du rejet de son droit à l'asile, est versée au demandeur une allocation forfaitaire. Cette allocation est familialisée et versée à l’ensemble des demandeurs d’asile dès lors qu’ils ont accepté l’offre de prise en charge qui leur a été présentée par l’OFII lors de l’enregistrement de leur demande. Elle intervient par ailleurs en complément d'un accueil dans un centre d'hébergement.

Ce mécanisme représente pourtant un cout important de plus de 350 Millions d'euros pour les finances publiques. Il n'existerait pourtant pas, si les demandes d'asiles étaient instruites en dehors des frontières nationales.

Si la politique d'asile ne doit pas être remise en question pour les demandeurs qui relèvent bien du droit d'asile, cette allocation "d'attente" crée un appel d'air manifeste à l'immigration illégale en faisant entrer, sous couvert de l'asile, des personnes qui n'en relèvent manifestement pas et qui se maintiennent ensuite, de manière irrégulière sur le territoire national.

Cet amendement propose donc de supprimer cette allocation pour amener le gouvernement à réformer d'urgence la procédure d'asile afin qu'elle puisse être instruite dans les ambassades et consulats français.

Cet amendement propose donc de supprimer 353 377 810 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et Asile ».