Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1149
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | +140 000 000 € | +140 000 000 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −70 000 000 € | −70 000 000 € |
| Recherche spatiale | −70 000 000 € | −70 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire.
Cet amendement propose ainsi de revaloriser la rémunération effective des vacataires.
Les actions 01 et 02 du programme 150 sont abondées de 70 millions d’euros chacune en AE et CP qui sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 2 du programme 172 et sur le hors titre 2 de l’action 4 du programme 190 70 millions sur chacune).
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001149
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324