Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de revaloriser de 50 % les gardes effectuées par les externes en médecine. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de 15 millions d’euros le sous… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer le déploiement d’équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) supplémentaires dans les territoires de la géographie prioritaire identifiés par l’Agence… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des unités de soin en milieu pénitentiaire par une rallonge de l’Ondam établissements de santé de XX millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 150 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement l’Établissement français du sang (EFS). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appellent au financement des conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie. »
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« Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits en 2026 pour un total de 416 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) à travers le Fonds d’Intervention Régional (FIR). »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial. »
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« L’examen de la copie budgétaire du Gouvernement s’opère dans un contexte d’accroissement majeur des tensions au sein du secteur médico-social, en proie à un sous-financement chronique incapable de répondre à l’enjeu démographique du… »
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« Le présent amendement augmente, sur recommandation de la FHF, de 300 millions d’euros l’ONDAM personnes handicapées. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social augmente de 100 millions d’euros le sous-objectif consacré au Fonds d’Intervention régional, afin de généraliser le référent parcours périnatalité. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social augmente de 100 millions d’euros le sous-objectif « établissements de santé ». »
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« Le présent amendement propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé mentale les moyens correspondant à l’ampleur des besoins. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et médico-social au changement climatique. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de relever les sous-objectifs de l’ONDAM consacrés aux établissements de santé et aux établissements et services médico-sociaux conformément aux besoins identifiés par la Fédération hospitalière de… »
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« Selon la FHF, le déficit des hôpitaux publics devrait s’établir autour de 2,3 milliards d’euros en 2025, après avoir atteint près de 3 milliards d’euros en 2024. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de relever les sous-objectifs de l’ONDAM consacrés aux établissements de santé et aux établissements et services médico-sociaux conformément aux besoins identifiés par la Fédération hospitalière de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’engager un effort réel en faveur du grand âge. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise appelle à investir dans l’adaptation des hôpitaux au changement climatique, notamment pour protéger les patients et les soignants en cas d’épisodes caniculaires, en créant un… »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rectifier le sous-objectif « établissements de santé » afin d’accorder à l’hôpital public les rallonges nécessaires, telles qu’elles sont évaluées par la… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’Ondam pour 2027, insuffisant pour permettre de répondre aux besoins de santé et qui prévoit 5,6 milliards d’euros de coupes budgétaires dans les dépenses de santé. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie publique. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des « exclus du Ségur », c’est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à rectifier le niveau d’ONDAM pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose la suppression de cet objectif de dépenses de la branche Maladie. »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. »
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« Le projet de loi de finances gèle les crédits de l’État hors défense. »
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« Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens de l’Établissement français du sang afin de répondre aux besoins spécifiques liés à la prise en charge des personnes atteintes de drépanocytose. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite critiquer les coupes budgétaires dans les dotations accordées aux opérateurs. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les faibles dotations allouées au FMIS et au FIR. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend dénoncer le manque de moyens accordés au Fond pour la modernisation et de l’investissement en santé (FMIS) et aux Agences régionales de santé (ARS). »
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« Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l’affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l’éligibilité de la prime Ségur. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, vise à identifier clairement les défaillances dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dites « Ségur », « Lafourcade » et « Conférence des métiers ». »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le sous-financement des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des métiers » dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la revalorisation de l’allocation journalière du proche aidant. »
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« La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. »
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« Cet amendement vise à supprimer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les enfants et les jeunes en situation de handicap. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à reporter l’entrée en vigueur de l'adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants et des jeunes en situation de handicap dans le cadre de la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger l’adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants et des jeunes en situation de handicap dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH voté lors de… »
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« Cet amendement vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Cet amendement vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Cet amendement subordonne le financement des Ehpad et des établissements sociaux et médico-sociaux par la sécurité sociale au respect d’un écart de rémunération maximal de 1 à 9. »
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« Traçabilité des prestations et des flux financiers intragroupe »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ne pourra plus… »