Amendement n° AS1463

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 118,3 »

le montant :

« 118,2 ».

II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant :

« 5,9 »

le montant :

« 6,0 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social augmente de 100 millions d’euros le sous-objectif consacré au Fonds d’Intervention régional, afin de généraliser le référent parcours périnatalité. Ce professionnel accompagne les futurs parents de la grossesse jusqu’aux premiers mois de l’enfant, assure le lien entre la maternité, la protection maternelle et infantile et la médecine de ville, et repère les situations de vulnérabilité.

La commission des « 1000 premiers jours » a montré en 2020 que cette période détermine durablement la santé et le développement de l’enfant. Un repérage précoce des difficultés des parents, qu’il s’agisse de dépression du post-partum, d’isolement, de violences ou de précarité, permet d’agir avant que la situation ne se dégrade au point de justifier une mesure de protection de l’enfance. Le référent parcours périnatalité a été expérimenté à partir de 2021, mais il n’a pas été généralisé.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, l’amendement réduit d’autant le sous-objectif « soins de ville », sans modifier le montant total de l’ONDAM. Les auteurs invitent le Gouvernement à présenter le bilan de l’expérimentation et à s’engager sur un calendrier de généralisation.