Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
705 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir les tarifs règlementés du gaz. »
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« Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l'hydrogène "bas carbone" de l'alinéa 7. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son titre et à intégrer le constat que ce dernier devrait se… »
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« L’article 12 entend actualiser le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie en prévoyant qu’elle soit prise d’ici le 1er janvier 2025. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la mention du nucléaire dans l’alinéa 3. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à retenir un critère de taille d’entreprise pour définir la catégorie de consommateurs non-domestiques auxquels s’applique l’encadrement renforcé des offres de fourniture à destination des petits professionnels. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à subordonner l’adoption du décret à la réalisation, dans un délai de six mois, d’une étude indépendante comparant différents scénarios de mix électrique selon la part d’énergies… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone aux situations dans lesquelles il n’existe pas de technologie ou alternative permettant de… »
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« Cet amendement vise à simplifier l’articulation entre les niveaux d’encadrement des offres applicables aux différentes catégories de consommateurs finals. »
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« Les dispositions prévues à cet article ont été reprises dans le cadre de l’amendement de réécriture générale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Nature Environnement, vise à renforcer l’effectivité de la planification énergétique en imposant que la loi de programmation énergie-climat précise les financements… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des consommateurs d’électricité en prévoyant une obligation de distinction entre les offres de marché et les tarifs réglementés de vente d’électricité proposés par un même fournisseur. »
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« Le présent amendement fixe des objectifs clairs de production d’hydrogène décarboné, en visant au moins 50 TWh par an d’ici 2035, et 170 TWh à l’horizon 2050. »
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« Le Fonds chaleur est aujourd’hui le seul outil permettant de financer le développement de la chaleur verte produite dans nos territoires. »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit un principe de sécurité d’approvisionnement en gaz, ainsi que la diversification des importations dans ce secteur. »
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« Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteurs modulaires, du champ des objectifs de diversification du mix de production d'électricité dans la loi… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, du champ des objectifs de développement des énergies renouvelables dans la loi programmation… »
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« La suppression de cet alinéa vise à écarter les effets indésirables du développement généralisé de l’autoconsommation individuelle ou collective. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant des objectifs de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) dans le périmètre de la prochaine loi… »
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« L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité, stockage) aux seuls cas où ils sont… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition de l’article 12 de la présente proposition de loi, qui prévoit de repousser à nouveau l’adoption de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), en… »
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« Le présent amendement précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une production centralisée et pilotable. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 12, qui modifie le contenu et le calendrier de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), en repoussant son adoption du 1er juillet 2023 au 1er janvier… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le développement de l’autoconsommation. »
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« Cet amendement propose de clarifier l’information des consommateurs professionnels concernant leur délai de résiliation de leur contrat de fourniture en précisant que la communication du projet de modification des conditions… »
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« La définition de notre politique énergétique et climatique est une décision structurante pour notre société car l’énergie est un bien essentiel, que nous utilisons quotidiennement, dont on ne peut se passer (chauffage, déplacements… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter à l’horizon 2035 la possibilité d’utiliser le captage et le stockage de CO2 à titre transitoire afin d’éviter, en particulier dans l’industrie, que cette solution… »
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« La loi de programmation pour l’énergie et le climat (LPEC) ne fait pas la distinction entre les zones urbaines et rurales de France, qui présentent pourtant des caractéristiques distinctes concernant leur consommation d’énergie. »
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« L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles. »
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« Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés et identiques pour l’ensemble des offres référencées. »
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« Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats d’économie d’énergie. »
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« L’article L. 100‑4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements. »
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« L’article L.100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements. »
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« Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la consommation intérieure d’électricité : 578 TWh en 2050, en… »
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« Cet amendement propose d'ajouter aux objectifs exprimés en pourcentage de réduction de la consommation d'énergie finale, un objectif en valeur absolu. »
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« Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. »
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« A l'origine les centrales nucléaires ont été conçues pour être exploitées pendant au moins 40 ans, mais l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a autorisé la prolongation des plus vieux réacteurs jusqu'à 50 ans, et EDF table désormais sur… »