Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE177

Nicolas Meizonnet RN · Après l'article 24

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 123

Nicolas Meizonnet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000177
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463