Amendement n° CE14

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En clair

Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 27 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« captage »,

insérer les mots :

« , d’utilisation »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles.
Une fois capté, le CO2 peut être stocké ou utilisé sous différentes formes, qu’il s’agisse de carburants ou de matières recyclées. L’utilisation et le stockage sont ainsi deux alternatives possibles qu’il s’agit de développer, sans exclure l’une d’entre elles.
L’amendement vise donc à inclure l’utilisation du carbone dans l’objectif visé par l’article 4.