Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE23
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 27 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463