Amendement n° CE494

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En clair

Maxime Amblard a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La suppression de cet alinéa vise à écarter les effets indésirables du développement généralisé de l’autoconsommation individuelle ou collective. L’autoconsommation massive engendre des déséquilibres dans la gestion du réseau électrique, et augmente la complexité technique du réseau sans réduire significativement les besoins d’infrastructure.