Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
351 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La rédaction actuelle de l’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alors que le Décret n° 2025‑55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions… »
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« En cohérence avec l’alinéa 10 de l’article 1er prévoyant d’ajouter aux missions des infirmiers la coordination et la mise en œuvre du parcours de santé de la personne, il est proposé d’y ajouter la mission d’orientation des patients vers… »
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« L’article 1er dispose que l’infirmier « prescrit les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession » et que cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité… »
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« Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement de repli ajoute quatre avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant… »
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« L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine. »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire, hors le cas où une interruption de traitement serait préjudiciable… »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter dans le temps ab initio la nouvelle compétence de prescription accordée aux infirmiers, en instaurant une phase d’expérimentation de trois ans pour la prescription de produits de santé et d’examens… »
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« Travaillé avec l’ordre national des Infirmiers (cf. »
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« Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier. »
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« Le présent amendement a pour but d’introduire la saisine de l’ANSM préalablement à la fixation par arrêté ministériel de la liste des produits de santé et examens complémentaires prescriptibles par les infirmiers. »
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« Inspiré par le Conseil national de l’ordre des médecins, cet amendement vise à permettre aux médecins d’établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l’exercice de la profession… »
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« Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d’établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l’exercice de la profession d’infirmier telle que redéfinie par le… »
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« Le présent amendement a pour but de substituer à l’avis de l’ANM un avis consultatif de l’ANSM et du CNOM, tous avis validés par la HAS préalablement à la fixation par arrêté ministériel de la liste des produits de santé et examens… »
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« Le présent amendement vise à acquérir à l’infirmier le droit de prescrire des produits de santé - à l’exclusion des examens complémentaires pour lesquels le médecin doit demeurer le seul décideur. »
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« Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité. »
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« Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des durées minimales d’exercice selon la mention des diplômes ni d’examen des modalités d’accès aux formations. »
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« Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux de la pénurie de soignants en France. »
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« Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante alourdit considérablement leur charge administrative. »
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« Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions satisfaisantes et que 21 départements dont 2 situés en Outre-mer… »
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« Cet amendement vise à explorer des solutions permettant de valoriser l’expérience des infirmiers exerçant depuis plusieurs années dans des services à forte technicité, en facilitant leur accès au statut d’IPA. »
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« Cet amendement vise à valoriser l’expérience des infirmiers exerçant dans des services à forte technicité, qui ont acquis des compétences essentielles pour devenir Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée. »
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« Cet amendement évite la suppression de l’avis rendu par l’Académie nationale de médecine, la Haute Autorité de Santé (HAS), les ordres des professions de santé et les représentants des professionnels de santé concernant les domaines… »
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« Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »
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« Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »
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« Cet amendement vise à intégrer systématiquement des formateurs de terrain dans les conseils pédagogiques des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), afin d’améliorer la cohérence entre la formation théorique et la formation… »
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« Cet amendement propose que l’arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des… »
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« Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article. »
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« Cet amendement propose que le décret en conseil d’État précisant les domaines d’activités et de compétences de l’infirmier soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »
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« Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en France comparativement à celle menée dans d’autres pays… »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec Convergence Infirmière. »
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« Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. »
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« L’article 1er redéfinit la profession d’infirmier diplômé d’État et leur confère la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste est déterminée par arrêté ministériel, après avis de l’Académie de… »
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« Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). »
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« Cet amendement vise à remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des professions de santé concernées. »
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« S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. »
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« Le présent amendement vise à préciser les modalités de coordination entre l’infirmier et le médecin référent du patient. »
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« Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Amendement rédactionnel. »