Amendement n° AS141

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Stéphanie Rist a déposé cet amendement le 1er mars 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’Académie nationale de médecine »

les mots :

« la Haute Autorité de santé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine.

Concernant une proposition de loi sur la profession d’infirmier, la Haute autorité de santé apparaît plus à même de rendre un avis que l’Académie de médecine.

Tel est l'objet du présent amendement.

Son sort

Examen: En commission des affaires sociales
Sort décidé le: 5 mars 2025

Les 5 amendements identiques, discutés avec lui

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 654

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000141
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B0654

Toutes les données et leurs licences →