Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS106
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de remplacer l’avis de l’Académie de médecine par celui de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette proposition répond à un besoin de cohérence et de pertinence pour évaluer la profession infirmière.
En effet, la HAS accompagne les soignants dans l’amélioration des pratiques et la promotion des soins de qualité. Il convient donc de s'appuyer sur cette instance transversale pour encadrer la profession d'infirmier plus que l'Académie de Médecine qui aurait un avis purement médical ne tenant pas compte ni de la pratique professionnelle ni de la situation dans l'offre de santé sur le territoire.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS39 · Élise Leboucher Rejeté
- N° AS75 · Laurent Panifous Rejeté
- N° AS119 · Cyrille Isaac-Sibille Rejeté
- N° AS141 · Stéphanie Rist Rejeté
- N° AS159 · Sylvie Bonnet Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000106
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654