Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS75
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En clair
Laurent Panifous a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La proposition de loi propose de renvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens que les infirmiers peuvent prescrire. Cet arrêté sera pris après avis de l'Académie nationale de médecine.
Cet amendement propose de remplacer l'avis de l'Académie nationale de médecine, par un avis de la Haute autorité de Santé. Cette autorité parait en effet plus à même d'émettre cet avis, dans la mesure où la profession infirmière est une profession de santé à part entière, règlementée, avec un Ordre, et un champ autonome.
Jusqu'à présent, le code de la santé publique requiert d'ailleurs bien l'avis de la HAS pour préciser les conditions d'exercice en matière de renouvellement des prescriptions.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS39 · Élise Leboucher Rejeté
- N° AS106 · Thierry Frappé Rejeté
- N° AS119 · Cyrille Isaac-Sibille Rejeté
- N° AS141 · Stéphanie Rist Rejeté
- N° AS159 · Sylvie Bonnet Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000075
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654