Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS119
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 1er redéfinit la profession d’infirmier diplômé d’État et leur confère la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste est déterminée par arrêté ministériel, après avis de l’Académie de médecine.
Le présent amendement vise à remplacer la consultation de l’Académie de médecine par celle de la Haute Autorité de Santé.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS39 · Élise Leboucher Rejeté
- N° AS75 · Laurent Panifous Rejeté
- N° AS106 · Thierry Frappé Rejeté
- N° AS141 · Stéphanie Rist Rejeté
- N° AS159 · Sylvie Bonnet Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000119
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654