Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS159
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 3 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de compléter cet article 1er en :
- Actant la prescription dès cet alinéa 7 ;
- Rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ;
- Actant un avis de la HAS et non de l’académie de médecine.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS39 · Élise Leboucher Rejeté
- N° AS75 · Laurent Panifous Rejeté
- N° AS106 · Thierry Frappé Rejeté
- N° AS119 · Cyrille Isaac-Sibille Rejeté
- N° AS141 · Stéphanie Rist Rejeté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000159
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654