Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS143
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Stéphanie Rist a déposé cet amendement le 1er mars 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rédaction actuelle de l’article L 1411‑11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier en pratique avancée, alors que le Décret n° 2025‑55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée le permet.
Il est donc proposé de clarifier cette possibilité dans l’exercice des professionnels.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 21
- EPR 20
Les 20 cosignataires
- EPR François Cormier-Bouligeon
- EPR Moerani Frébault
- EPR Jean-Luc Fugit
- EPR Olivia Grégoire
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Brigitte Liso
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Christophe Marion
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Graziella Melchior
- EPR Joséphine Missoffe
- EPR Sophie Panonacle
- EPR Véronique Riotton
- EPR Anne-Sophie Ronceret
- EPR Jean-François Rousset
- EPR Annie Vidal
- EPR Corinne Vignon
- EPR Éric Woerth
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000143
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654