amendement · Assemblée nationale

Amendement n° AS117

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Après l'article 2

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En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au septième alinéa du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, après le mot : « avancée », sont insérés les mots :« définis par une approche populationnelle incluant les soins primaires ». »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée.

L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne.

Cette orientation répond aux besoins identifiés par la DREES et soutient une organisation des soins adaptée aux exigences de la santé publique, tout en renforçant l’attractivité et la pertinence des formations.

En suivant les recommandations du rapport de la Cour des Comptes, cette démarche vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous- dotés.

Cette modification est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut sapiens dans le cadre de sa contribution 13 au débat sur la loi infirmière.