Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° AS103

Thierry Frappé RN · Après l'article 2

En clair

Thierry Frappé a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités d’un accès simplifié au statut d’infirmier en pratique avancée pour les infirmiers justifiant d’une expérience professionnelle significative.

Ce rapport examine notamment les possibilités de reconnaissance des compétences acquises par l’expérience professionnelle et d’aménagements dans les conditions de formation, dans le respect des exigences de qualité et de sécurité des soins.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à explorer des solutions permettant de valoriser l’expérience des infirmiers exerçant depuis plusieurs années dans des services à forte technicité, en facilitant leur accès au statut d’IPA. Une telle évolution contribuerait à renforcer l’offre de soins en reconnaissant les compétences acquises sur le terrain, tout en garantissant un cadre sécurisé pour les patients.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Thierry Frappé RN

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 654

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000103
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0654