Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Profession d'infirmier

En clair

351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

24 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 110 · Après l'article 2 Non soutenu

    « La formation infirmière en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) reste limitée à trois ans. »

  2. · N° 59 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article. »

  3. · N° 112 · Article 1er Non soutenu

    « Coordonner les soins sans pouvoir ensuite orienter le patient vers un autre infirmier ou un spécialiste notamment quand il faut avoir accès à un pallier de compétences supérieures comme le médecin spécialiste serait un vrai frein à… »

  4. · N° 114 · Article 1er Non soutenu

    « Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »

  5. · N° 58 · Article 1er Non soutenu

    « Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »

  6. · N° 113 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. »

  7. · N° 3 · Article 1er bis Non soutenu

    « La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santé publique laisse une »

  8. · N° 8 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Par ailleurs, cette modification vise à clarifier le cadre juridique des professionnels en pratique avancée, en consolidant leur positionnement sous l’autorité du directeur ou de la directrice des soins en établissement. »

  9. · N° 4 · Après l'article 1er Non soutenu

    « La rédaction de cette proposition s’appuie sur le Ségur de la santé, qui prévoyait la création d’une Profession médicale intermédiaire. »

  10. · N° AS158 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à préciser le cadre juridique encadrant l’exercice des professionnels en pratique avancée, en affirmant leur rattachement à l’autorité du coordonnateur général des soins au sein des établissements de santé. »

  11. · N° AS117 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée. »

  12. · N° AS71 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir un encadrement juridique conforme au corpus législatif actuel en éliminant toute référence à une équipe de santé scolaire inexistante. »

  13. · N° AS78 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement propose la remise d’un rapport afin d’évaluer l’opportunité de renforcer la formation initiale en ajoutant une année de professionnalisation, comme le proposent le SNPI ainsi que le Conseil National Professionnel Infirmier… »

  14. · N° AS67 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’article L1411-11 du Code de la santé publique, qui ne mentionne que le corps médical en matière de premier recours, afin d’inclure l’ensemble des professions de santé, notamment les infirmiers. »

  15. · N° AS74 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours. »

  16. · N° AS59 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des infirmiers et infirmières libéraux dans la gestion des urgences à domicile, en créant un acte forfaitaire spécifique pour cette mission. »

  17. · N° AS70 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à clarifier la distinction entre deux missions essentielles de l’infirmier : »

  18. · N° AS68 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître pleinement l’activité des infirmières de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de santé au travail. »

  19. · N° AS63 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître la compétence des infirmiers et infirmières en matière d’orientation des patients, afin d’améliorer la coordination des soins et d’assurer un accès prompt à des soins spécialisés. »

  20. · N° AS69 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une cinquième mission essentielle dans la pratique infirmière. »

  21. · N° AS76 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à mieux reconnaitre les soins relationnels pratiqués par les infirmiers. »

  22. · N° AS57 · Article 1er Non soutenu

    « La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »

  23. · N° AS66 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire. »

  24. · N° AS56 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l’exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)