Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
40 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le premier recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé. »
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« rédactionnel »
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« L’accès direct constitue un transfert de compétences et non plus une délégation de taches créant l'illusion de résoudre les difficultés d’accès aux soins. »
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« Cet amendement vise à mieux reconnaitre les soins relationnels pratiqués par les infirmiers. »
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« La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et constitue un levier efficace pour améliorer l'offre et l'accès aux soins et remédier dans un certaine mesure… »
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« La reconnaissance du travail infirmier et le développement de l'exercice des infirmiers en pratique avancée est souhaitable et un levier efficace pour assurer une meilleure prise en charge des patients, améliorer l'offre de soin et lutter… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. »
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« Cet amendement vise à interpeller les parlementaires et le gouvernement sur les enjeux d’une incohérence soulevée par cette proposition de loi: l’assistance obligatoire d’un médecin référent pour permettre l’exercice de la pratique… »
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« Le dispositif d’infirmier en santé au travail exerçant en pratique avancée a été consacré par les articles 22 et 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. »
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« Amendement rédactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d’autres missions par voie réglementaire. »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de compléter l'article 1er en actant la prescription dès cet alinéa 7. »
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Gouvernement
« Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de… »
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Gouvernement
« Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de… »
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« Cet amendement a pour objectif de proposer l’expérimentation d’un nouveau lieu d’exercice en pratique avancée pour les infirmiers au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). »
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« La France compte aujourd’hui 135 000 infirmiers ou infirmières ou en exercice mixte. »
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« En cohérence avec l’alinéa 10 de l’article 1er prévoyant d’ajouter aux missions des infirmiers la coordination et la mise en œuvre du parcours de santé de la personne, il est proposé d’y ajouter la mission d’orientation des patients vers… »
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« Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier. »
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« Le présent amendement a pour but d’introduire la saisine de l’ANSM préalablement à la fixation par arrêté ministériel de la liste des produits de santé et examens complémentaires prescriptibles par les infirmiers. »
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« Inspiré par le Conseil national de l’ordre des médecins, cet amendement vise à permettre aux médecins d’établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l’exercice de la profession… »
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« Cet amendement vise à permettre aux praticiens (médecins et infirmiers) d’établir directement la liste des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à l’exercice de la profession d’infirmier telle que redéfinie par le… »
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« Le présent amendement a pour but de substituer à l’avis de l’ANM un avis consultatif de l’ANSM et du CNOM, tous avis validés par la HAS préalablement à la fixation par arrêté ministériel de la liste des produits de santé et examens… »
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« Le présent amendement vise à acquérir à l’infirmier le droit de prescrire des produits de santé - à l’exclusion des examens complémentaires pour lesquels le médecin doit demeurer le seul décideur. »
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« Dans un contexte de vieillissement de la population, la préservation de la chaîne de soins et le maintien du parcours de santé constituent une priorité. »
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« Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des durées minimales d’exercice selon la mention des diplômes ni d’examen des modalités d’accès aux formations. »
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« Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux de la pénurie de soignants en France. »
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« Cet amendement propose que l’arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des… »
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« Cet amendement vise à préciser que la consultation infirmière donne non seulement lieu à la réalisation d’un diagnostic infirmier, mais également à la formulation d’objectifs de soins. »