Amendement n° 173

Remplacer les alinéas 9 à 14 par trois alinéas ainsi rédigés :

« L’article L. 4301‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au II, après le mot : « avancée », sont insérés les mots « , à l’exception de ceux mentionnés au III » ;

2° Est ajouté un III ainsi rédigé :

« III. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4301‑1 et du I du présent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs, titulaires d’un diplôme conférant le grade de master et figurant sur une liste arrêtée par le ministre en charge de la santé, peuvent exercer en pratique avancée selon les modalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseil d’État. »