Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 137
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été retiré le 10 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’accès direct constitue un transfert de compétences et non plus une délégation de taches créant l'illusion de résoudre les difficultés d’accès aux soins.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000137
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029