Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS169
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Remplacer les alinéas 9 à 14 par trois alinéas ainsi rédigés :
« L’article L. 4301-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié : après les mots : « infirmiers exerçant en pratique avancée » sont ajoutés les mots « , à l’exception de ceux mentionnés au III, » ;
2° Il est complété par un III ainsi rédigé : « III - Par dérogation aux dispositions de l'article L.4301-1 et du I du présent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs, titulaires d’un diplôme conférant le grade de master et figurant sur une liste arrêtée par le ministre en charge de la santé, peuvent exercer en pratique avancée selon les modalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseil d’Etat. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de leur métier. Cette possibilité est toutefois conditionnée à l’obtention d’un diplôme de grade master.
Cet amendement permet ainsi la définition d’un cadre d’exercice en pratique avancée spécifique pour les infirmiers de spécialité, notamment les IADE et les IBODE, dont le diplôme répond déjà aux conditions fixées par le présent amendement.
Son sort
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000169
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654