Amendement n° AS167

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En clair

Nicole Dubré-Chirat a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été retiré le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – À titre expérimental, l’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et dans un maximum de cinq départements, l’exercice de la pratique avancée pour les infirmiers au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation ainsi que la liste des territoires participants sont définies par voie réglementaire. Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de proposer l’expérimentation d’un nouveau lieu d’exercice en pratique avancée pour les infirmiers au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Les personnels de santé des SDIS remplissent une double mission aussi bien d’aide aux victimes que de médecine du travail et de prévention pour les pompiers. Parmi eux, près de 8000 infirmiers de sapeurs-pompiers exercent quotidiennement, dont certains en pratique avancée. Toutefois, l’exercice en pratique avancée n’est pas autorisé à l’heure actuelle au sein des SDIS, ce qui constitue un frein à l’attractivité de l’exercice en pratique avancée pour les infirmiers, singulièrement pour les IPA diplômés dans la mention « urgences ».

Cet amendement propose donc de prévoir dans la loi cette expérimentation afin de permettre l’exercice des infirmiers en pratique avancée au sein des SDIS.