amendement · Assemblée nationale

Amendement n° 4

Raphaël Schellenberger NI · Après l'article 1er

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En clair

Raphaël Schellenberger a déposé cet amendement le 5 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent exercer en pratique avancée sous l’appellation de Profession médicale intermédiaire.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La rédaction de cette proposition s’appuie sur le Ségur de la santé, qui prévoyait la création d’une Profession médicale intermédiaire.

Cependant, une proposition de loi déposée en octobre à ce sujet a suscité une vive opposition de la part des médecins, et la majorité estime désormais qu’il est urgent de temporiser.

Dans ce contexte, l’appellation devient essentielle pour la mise en place administrative de la profession d’infirmier en pratique avancée. Néanmoins, cela n’implique pas la création d’un Ordre spécifique, un collège IPA au sein de l’Ordre des Infirmiers pouvant suffire.

Cette modification est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut sapiens dans le cadre de sa contribution9 au débat sur la loi infirmière.