amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS71
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« pluridisciplinaire en santé »
les mots :
« pluriprofessionnelle en établissement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir un encadrement juridique conforme au corpus législatif actuel en éliminant toute référence à une équipe de santé scolaire inexistante.
En effet, la rédaction proposée repose sur l’hypothèse d’un service de santé scolaire, tel qu’il était organisé dans les Centres Médicaux Scolaires (CMS) via une structuration médico-centrée, structure qui fut dissoute en 1984 suite à une décision gouvernementale motivée par l’obsolescence, l’inefficacité et l’inadaptation de ce dispositif aux évolutions sanitaires des jeunes.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS37 · Sylvie Bonnet Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000071
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654