amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS66
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En clair
Stéphane Viry a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire.
L'amendement offre ainsi une flexibilité indispensable, en reconnaissant de manière évolutive l’ensemble des compétences infirmières et en facilitant leur adaptation aux mutations du secteur.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS22 · Sylvie Bonnet Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000066
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654