Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Profession d'infirmier

En clair

351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

351 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS115 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d'entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État), le CIP (collège des infirmières… »

  2. · N° AS99 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AS98 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AS84 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° AS126 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° AS129 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° AS128 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° AS127 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° AS83 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° AS85 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° AS104 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° AS124 · Article 2 Irrecevable

  13. · N° AS116 · Article 2 Irrecevable

  14. · N° AS123 · Article 2 Irrecevable

  15. · N° AS109 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° AS108 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° AS111 · Article 1er Irrecevable

  18. · N° AS105 · Article 1er Irrecevable

  19. · N° AS96 · Article 1er Irrecevable

  20. · N° AS125 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° AS97 · Après l'article 1er Irrecevable

  22. · N° AS100 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° AS71 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rétablir un encadrement juridique conforme au corpus législatif actuel en éliminant toute référence à une équipe de santé scolaire inexistante. »

  24. · N° AS78 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement propose la remise d’un rapport afin d’évaluer l’opportunité de renforcer la formation initiale en ajoutant une année de professionnalisation, comme le proposent le SNPI ainsi que le Conseil National Professionnel Infirmier… »

  25. · N° AS67 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’article L1411-11 du Code de la santé publique, qui ne mentionne que le corps médical en matière de premier recours, afin d’inclure l’ensemble des professions de santé, notamment les infirmiers. »

  26. · N° AS74 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soin de premier recours. »

  27. · N° AS59 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des infirmiers et infirmières libéraux dans la gestion des urgences à domicile, en créant un acte forfaitaire spécifique pour cette mission. »

  28. · N° AS70 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à clarifier la distinction entre deux missions essentielles de l’infirmier : »

  29. · N° AS68 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître pleinement l’activité des infirmières de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de santé au travail. »

  30. · N° AS63 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître la compétence des infirmiers et infirmières en matière d’orientation des patients, afin d’améliorer la coordination des soins et d’assurer un accès prompt à des soins spécialisés. »

  31. · N° AS69 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une cinquième mission essentielle dans la pratique infirmière. »

  32. · N° AS76 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à mieux reconnaitre les soins relationnels pratiqués par les infirmiers. »

  33. · N° AS57 · Article 1er Non soutenu

    « La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de la prise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours de soins. »

  34. · N° AS66 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire. »

  35. · N° AS75 · Article 1er Rejeté

    « La proposition de loi propose de renvoyer à un arrêté la liste des produits de santé et examens que les infirmiers peuvent prescrire. »

  36. · N° AS73 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. »

  37. · N° AS60 · Après l'article 2 Irrecevable

  38. · N° AS79 · Après l'article 2 Irrecevable

  39. · N° AS58 · Après l'article 2 Irrecevable

  40. · N° AS64 · Après l'article 1er Irrecevable

  41. · N° AS62 · Après l'article 1er Irrecevable

  42. · N° AS61 · Après l'article 1er Irrecevable

  43. · N° AS77 · Article 1er Irrecevable

  44. · N° AS65 · Article 1er Irrecevable

  45. · N° AS72 · Après l'article 2 Irrecevable

  46. · N° AS56 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à reconnaître la conciliation médicamenteuse comme une démarche essentielle dans l’exercice des missions dévolues à la profession d'infirmier. »

  47. · N° AS55 · Après l'article 1er Irrecevable

  48. · N° AS54 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l'Education nationale, de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »

  49. · N° AS46 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 2 du présent texte. »

  50. · N° AS29 · Article 2 Adopté

    « Les auteurs de cet amendement souhaitent que la définition par décret des domaines d’intervention ainsi que des conditions et règles d’exercice en pratique avancée recueille l’avis de l'Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)