Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS99
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000099
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654