Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS111
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000111
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654