Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
166 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
166 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant la possibilité de… »
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« Cet amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant la possibilité de… »
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« Afin de consolider la place des restaurants et des commerces de détail alimentaire, le présent amendement vise à définir des plafonds journaliers d’utilisation différenciés entre les restaurants et commerces de détail, d’une part, et les… »
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« La présente proposition de loi vise à prolonger d’une année l’utilisation des titres-restaurants en grande distribution pour du tout alimentaire. »
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« Aujourd’hui les titres-restaurants sont limités à un plafond d’utilisation de 25€ par jour. »
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« Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »
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« Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à garantir que le décret pris s’inscrive en cohérence avec les objectifs nationaux de santé publique et de transition écologique. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les titres-restaurant dématérialisés peuvent être utilisés pour l’achat à distance de repas ou de produits alimentaires éligibles, dans les mêmes conditions que pour les achats réalisés en magasin. »
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« Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support physique. »
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« Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’extinction obligatoire du titre-restaurant papier prévue au 1er janvier 2028. »
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« Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans le code du travail le principe d'un titre-restaurant bonifié (TRB), conçu comme une modalité particulière du titre-restaurant destinée à favoriser une alimentation plus durable. »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer un encadrement global des commissions payées par les commerçants accepteurs, de l’ordre de 2,5%, à fixer par décret, afin de préserver durablement un dispositif plébiscité par des millions de… »
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« Le présent amendement vise à instaurer un encadrement global des commissions payées par les commerçants accepteurs, de l’ordre de 2%, à fixer par décret, afin de préserver durablement un dispositif plébiscité par des millions de salariés. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à instaurer un encadrement global des commissions payées par les commerçants accepteurs, de l’ordre de 2%, à fixer par décret, afin de préserver durablement un dispositif plébiscité par des millions de salariés. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant plus élevé dans les restaurants pendant la période d’application du régime dérogatoire autorisant l’achat de produits alimentaires non… »
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« Le présent amendement vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration. »
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« Cet amendement instaure un double plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, différencié selon la catégorie du professionnel auprès duquel le titre est utilisé. »
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« Ce sous amendement s’inscrit en cohérence avec la date d’entrée en vigueur de la PPL, fixée au 1er janvier 2028. »
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« Pour réduire les commissions, il faut tout simplement réduire les commissions. »
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« Le présent sous-amendement du groupe écologiste et social propose de rendre obligatoire la définition par décret en Conseil d’État, d’un plafonnement des commissions, frais ou rémunérations appliqués par les émetteurs, tout en conservant… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 fixe au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de l’ensemble de la loi, y compris de son article 4. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Amendement de simplification rédactionnelle. »
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« Amendement de simplification rédactionnelle. »
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« Amendement de précision. »
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« Le niveau des commissions prélevées par les émetteurs de titres-restaurant sur les restaurateurs et les commerçants fait l’objet de demandes d’encadrement anciennes et répétées. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’étudier les conditions dans lesquelles la fongibilité des titres-restaurant ou la mutualisation du pouvoir de négociation des commerçants pourrait renforcer la… »
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« Le présent amendement vise à instaurer un plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant plus élevé dans les restaurants pendant la période d’application du régime dérogatoire autorisant l’achat de produits alimentaires non… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ancrage territorial du don de titres-restaurant en permettant aux salariés de soutenir, au-delà des associations habilitées au niveau national, les associations… »
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« Cet amendement vise à supprimer la péremption des titres-restaurant en inscrivant dans la loi qu’ils n’ont pas de date limite d’utilisation, afin de simplifier le dispositif pour les salariés, les employeurs et les commerçants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres restaurant de mettre fin aux éventuels manquement observés en matière d’encadrement des taux… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la valeur produite entre les différents… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la valeur produite entre les différents acteurs… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la valeur produite entre les différents acteurs… »