Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Amendement n° 56

Océane Godard SOC · Article 1er

En clair

Océane Godard a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 65 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 79amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 66

Océane Godard SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3274

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000056
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3274