Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Amendement n° 48

Boris Tavernier EcoS · Article 1er

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 8 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 79amendements dont le sort est connu, en séance publique