Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
166 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
166 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La présente proposition de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de pérennisation du dispositif des titres-restaurant au service du pouvoir d’achat des Français. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner les petites structures dans le cadre de la dématérialisation des titres-restaurant. »
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« Le présent amendement vise à différencier les possibilités d’utilisation des titres-restaurant selon les commerces dans lesquels ils sont dépensés. »
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« Le présent amendement entend instaurer un double plafond journalier pour l’utilisation des titresrestaurant, permettant ainsi d’augmenter les dépenses permises auprès des restaurateurs qui sont les principaux perdants de cette mesure de… »
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« Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support physique. »
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« Cet amendement du groupe LFI, présenté sous la forme d’une demande de rapport pour des raisons de recevabilité financière, vise à proposer d’extraire les titres-restaurant du calcul de la base du « montant net social ». »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la remise d’un rapport et de recommandations concernant l’impact de la pérennisation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière… »
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« Cet amendement de précision vise à sécuriser la continuité de l’usage du titre-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027. »
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« Cet amendement vise à renommer le titre-restaurant en « titre-repas », afin que sa dénomination corresponde aux usages réels du dispositif, sans en modifier ni la finalité ni le régime. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption et durant le congé supplémentaire de naissance. »
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« L’article 2 de la proposition de loi consacre dans la loi la possibilité, pour chaque bénéficiaire, de faire don de tout ou partie de ses titres‑restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l’aide… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à désuberiser les circuits d’usage des titres-restaurant en prévoyant l’interdiction d’employer des titres-restaurant dématérialisés comme moyen de paiement sur les plateformes en ligne. »
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« L’article 1er crée une obligation, pour l’émetteur, de communiquer chaque année au commerçant la somme des commissions et frais qui lui ont été appliqués. »
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« La présente proposition de loi impose d’adresser chaque année aux commerçants un récapitulatif des commissions et frais appliqués (article L. 3262‑1-2). »
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« La présente proposition de loi interdit aux émetteurs de titres-restaurant de consentir aux employeurs des remises ramenant le prix des titres sous leur valeur libératoire. »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi répond à une exigence d’équité en interdisant l’octroi de remises, rabais et ristournes (RFA) aux employeurs grands comptes lors de la cession de titres-restaurant. »
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« Cet amendement de repli vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l’accès des salariés à une alimentation de qualité et de soutenir les débouchés des filières agricoles et alimentaires… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un titre-restaurant durable (TRD) en complément des titres existants, afin de renforcer l’accès des salariés à une alimentation de qualité et de soutenir les débouchés des… »
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« La présente proposition de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de pérennisation du dispositif des titres-restaurant au service du pouvoir d’achat des Français. »
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« Cet amendement s’intéresse à l’encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés. »
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« Cet amendement s’intéresse à l’encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés. »
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« La présente proposition de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de pérennisation du dispositif des titres-restaurant au service du pouvoir d’achat des Français. »
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« La présent amendement vise à ce que le décret en Conseil d’État précisant les modalités d’utilisation du titre‑restaurant prévoit également le montant maximal des commissions et autres frais perçus auprès des commerçants agréés. »
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« Les titres-restaurant doivent demeurer un soutien à l’activité des restaurateurs et à l’accès des salariés à une restauration de qualité. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les entreprises émettrices de titres-restaurant font l’objet d’un agrément par la commission nationale des titres-restaurant. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de plafonner, à un taux fixé par décret, les commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès des commerçants agréés. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de plafonner, à un taux de 2 %, les commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès des commerçants agréés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la participation des salariés aux décisions relatives aux titres-restaurant. »
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« La présente proposition de loi vise à prolonger d’une année l’utilisation des titres-restaurants en grande distribution pour du tout alimentaire. »
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« Afin de consolider la place des restaurants et des commerces de détail alimentaire, le présent amendement vise à définir des plafonds journaliers d’utilisation différenciés entre les restaurants et commerces de détail, d’une part, et les… »
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« Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »
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« Instauré en 1967, le titre-restaurant bénéficie à plus de 6 millions de salariés et s’utilise auprès de plus de 240 000 commerçants, selon l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. »
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« L’article R. 3262‑10 du code du travail limite l’utilisation des titres-restaurant à 25 euros par jour, quel que soit le commerçant auprès duquel ils sont utilisés. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à inscrire dans la loi les périodes d’utilisation des titres restaurant et notamment la possibilité d’utiliser les titres restaurant durant les week-ends et les jours fériés, sans décision… »
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« Le présent amendement autorise l’utilisation des titres-restaurant tous les jours de la semaine. »
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« Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des salariés bénéficiaires d’utiliser leurs titres-restaurant le dimanche. »
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« Cet amendement vise à permettre l’utilisation des titres-restaurant dématérialisés en vente à distance dans les mêmes conditions que pour les achats réalisés en magasin. »
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« Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en… »
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« Le présent amendement coordonne le calendrier d’entrée en vigueur de la proposition de loi avec la création de l’option de versement direct de la contribution patronale au financement des titres-restaurant. »
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« Le présent amendement ouvre aux salariés bénéficiaires de titres-restaurant la possibilité de recevoir directement sur leur compte bancaire la contribution de leur employeur au financement de ces titres. »
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« Amendement de repli aux AS46 et 47 »
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« Amendement de repli à l’AS46 »
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« Le titre restaurant ou « ticket restaurant » a été crée en 1967 dans l’objectif de permettre aux salariés de financer un vrai repas sur le temps de travail. »
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« Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. »
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« Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. »
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« Cet amendement, issu d’échanges avec l’Union des Métiers et des Industries de l’hôtellerie, propose d’instaurer un plafond journalier différencié pour l’utilisation du titre-restaurant selon la nature de l’activité de l’établissement. »
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« Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant la possibilité de… »
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« Le titre-restaurant a été créé pour une raison simple : aider le salarié à financer son repas pendant sa journée de travail. »
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« Cet amendement vise à encadrer la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. »