Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° AS68
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En clair
Frédéric Weber a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 7 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 87amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« financier »,
insérer les mots :
« ou, à la demande du salarié, sous format papier ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support physique. Cette mesure répond à un enjeu d’inclusion et de simplicité en permettant aux employeurs de proposer, à la demande des salariés, des titres-restaurant au format papier. Elle ne remet pas en cause les apports de la dématérialisation, mais en élargit la portée en offrant aux bénéficiaires la liberté de choisir le format qui leur convient le mieux. Elle s’inscrit dans une logique de souplesse et de respect des préférences individuelles, tout en préservant les garanties juridiques et financières attachées aux titres-restaurant.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2892
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000068
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2892