Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
166 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la valeur produite entre les différents… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la valeur produite entre les différents acteurs… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux réguler le marché des titres restaurants qui repose aujourd’hui sur des acteurs dominants au détriment d’un partage de la valeur produite entre les différents acteurs… »
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« La présente proposition de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de pérennisation du dispositif des titres-restaurant au service du pouvoir d’achat des Français. »
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« La présente proposition de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de pérennisation du dispositif des titres-restaurant au service du pouvoir d’achat des Français. »
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« Cet amendement s’intéresse à l’encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés. »
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« Cet amendement s’intéresse à l’encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés. »
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« La présente proposition de loi s’inscrit dans une volonté de modernisation et de pérennisation du dispositif des titres-restaurant au service du pouvoir d’achat des Français. »
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« La présent amendement vise à ce que le décret en Conseil d’État précisant les modalités d’utilisation du titre‑restaurant prévoit également le montant maximal des commissions et autres frais perçus auprès des commerçants agréés. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à inscrire dans la loi les périodes d’utilisation des titres restaurant et notamment la possibilité d’utiliser les titres restaurant durant les week-ends et les jours fériés, sans décision… »
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« Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. »
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« Le présent amendement vise à plafonner à 2,5 % les commissions et frais prélevés auprès des commerçants et restaurateurs dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant. »