Amendement n° AS44

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 87amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« Le titre‑restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés en format dématérialisé au sens de l’article L. 525‑4 du code monétaire et financier et en format papier pour leur permettre ... (le reste sans changement) ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en user plus librement et de la façon qui leur convienne le mieux, y compris s’ils le souhaitent en en faisant don.