Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
166 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
166 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à garantir que l’élargissement de l’usage des titres-restaurant à l’ensemble des produits alimentaires ne se fasse pas au détriment de la santé des salariés. »
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« Cet amendement vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets restaurants. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets restaurants. »
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« Cet amendement vise à garantir un seuil de rentabilité suffisant pour les commerçants et les restaurateurs et à préserver ainsi la possibilité pour les salariés de recourir aux tickets restaurants. »
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« Le présent amendement vise à recentrer l’utilisation des titres-restaurant sur leur finalité première : permettre aux salariés de prendre en charge tout ou partie du coût de leur repas au cours de la journée de travail. »
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« Cet amendement de repli inscrit dans la loi le principe d’un double plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’en fixer les montants. »
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« Le deuxième alinéa de l’article 3 organise la mise en conformité des contrats en cours conclus entre les émetteurs et les employeurs. »
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« Cet amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant : permettre au salarié de financer le repas pris au cours de sa journée de travail. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le niveau des commissions facturées par les émetteurs de titres-restaurant aux commerçants, et sur l’opportunité de les plafonner. »
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« Cet amendement de repli instaure un plafonnement des commissions facturées par les émetteurs de titres-restaurant aux commerçants qui les acceptent. »
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« Cet amendement plafonne les commissions que les émetteurs de titres-restaurant facturent aux commerçants qui les acceptent. »
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« Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant la possibilité de… »
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« Le présent amendement entend instaurer un double plafond journalier pour l’utilisation des titres-restaurant, permettant ainsi d’augmenter les dépenses permises auprès des restaurateurs qui sont les principaux perdants de cette mesure de… »
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« Le présent amendement entend instaurer un double plafond journalier pour l’utilisation des titres-restaurant, permettant ainsi d’augmenter les dépenses permises auprès des restaurateurs qui sont les principaux perdants de cette mesure de… »
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« Le présent amendement entend instaurer un double plafond journalier pour l’utilisation des titres-restaurant, permettant ainsi d’augmenter les dépenses permises auprès des restaurateurs qui sont les principaux perdants de cette mesure de… »