Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° AS4
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Richard Ramos a déposé cet amendement le 29 sept. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 87amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
Auteurs 9
- Dem 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2892
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2892