Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° AS5
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En clair
Richard Ramos a déposé cet amendement le 29 sept. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 87amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Le montant maximum journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros pour l’acquittement de tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant.
« Pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, en dehors des restaurants, le montant maximum journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 15 euros. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement entend instaurer un double plafond journalier pour l’utilisation des titres-restaurant, permettant ainsi d’augmenter les dépenses permises auprès des restaurateurs qui sont les principaux perdants de cette mesure de prolongation.
Aussi, les montants journaliers maximum de ces titres-restaurant sont ainsi fixés à 25 euros pour un repas dans un restaurant, e 15 euros pour l’achat de produits alimentaires, directement consommables ou non.
Ainsi, le dispositif permet à tout citoyen de pouvoir acheter des produits alimentaires dans la grande distribution, mais il permet également de redonner un avantage aux restaurateurs via un montant maximum plus élevé, car, à l’origine, le ticket-restaurant a été créé pour les restaurateurs.
L’objectif n’est pas d’opposer les restaurateurs à la grande distribution, ni d’empêcher les Français d’utiliser leurs titres pour acheter de quoi manger. Il s’agit de redonner un avantage au restaurant et d’inciter celles et ceux qui le peuvent à pousser à nouveau la porte de ces établissements.
Son sort
Auteurs 10
- Dem 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2892
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2892